Définition
Le Site : désigne le site internet du Domaine Laougué accessible depuis l’adresse https://www.domaine-laougue.fr
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Client : tout internaute qui visite le Site https://www.domaine-laougue.fr, formule une demande de contact, s’inscrit à la newsletter du Domaine Laougué.
Introduction
Les présentes Mentions Légales ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Domaine Laougué et toutes personnes souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposées depuis le Site.
Nous vous informons que les dispositions des mentions légales sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité du Domaine Laougué puisse être recherchée.
Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.domaine-laougue.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SARL DABADIE Capital social de 105 000 € Numéro de TVA: FR 76 389 366 428 00016 – Route de madiran – 32400 Viella
Webmaster : Sylvain Dabadie – contact@domaine-laougue.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
Utilisation du site
Le Site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
Le Site est accessible gratuitement et à tout moment aux utilisateurs disposant d’un accès internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Site demeurent à sa charge.
Sur le Site, les utilisateurs ont accès aux informations et/ou service suivant :
- Informations sur l’esprit Domaine Laougué
- Liste des vins du Domaine Laougué
- Informations détaillées sur le domaine et les services proposés par Domaine Laougué
- Formulaires de contact
Vous pouvez mettre en place un lien hypertexte pointant vers un contenu du site https://www.domaine-laougue.fr sous réserve de mentionner la source https://www.domaine-laougue.fr du contenu visé. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou à l’ordre public.
Garantie et Responsabilité
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Domaine Laougué et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Domaine Laougué se réserve le droit à tout moment de :
- Suspendre et interrompre le Site pour raison de maintenance technique
- Suspendre et interrompre certaines parties du site
- Suspendre et interrompre le Site pour effectuer des mises à jour
Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité du Domaine Laougué ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.
Obligation Générale de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions décrites dans les mentions légales, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, le Domaine Laougué pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.
En utilisant les Services, l’Utilisateur et le Client déclarent et garantissent que
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- Toutes informations communiquées sont véridiques et précises
- Qu’ils maintiennent l’exactitude de ces informations
- Leur utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
Age légal pour la consommation d’alcool
Pour pouvoir consulter ce site, vous devez avoir l’âge légal fixé par la loi de votre pays pour la consommation d’alcool – si ce n’est pas le cas, veuillez quitter le site s’il vous plait. Si vous avez l’âge requis, consommez nos produits avec modération.
Collecte des données personnelles
Le Domaine Laougué peut être amené à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur (newsletter, formulaires de contact). Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit adresser une lettre à l’adresse suivante : Domaine Laougué – route de madiran – 32400 Viella.
Pour toute questions ou réclamation vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@domaine-laougue.fr ou par courrier à l’adresse Domaine Laougué – route de madiran – 32400 Viella
Date de mise en ligne : 20 décembre 2020